1/ Pour la récupération de TVA sur les cadeaux :

Depuis le 1 er janvier 2011, si vous êtes assujetti, la TVA est récupérable pour les cadeaux faits dans l’intérêt de l’entreprise s’ils ne dépassent pas la somme de 65€ TTC par destinataire et par année. Ce montant s’apprécient en intégrant les éventuels frais de transport.

Vous recevrez par courrier ou par mail une facture faisant apparaître la TVA.

 Voir le bulletin officiel des impôts 3D-1-11 N°66 du 5 août 2011.

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2/ Pour l'exonération des charges d'URSSAF :

L'URSSAF admet l'exonération de charges sociales sur les cadeaux jusqu'à un montant
de 5% du Plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 159€ en 2015.
.Il est à noter que la déductibilité s'entend pour chacun des événements suivants :

.    Noël
.    la fête des mères et des pères
.    la retraite
.    la naissance, l'adoption
.    le mariage
.    la Ste Catherine (femme -25ans) et la Saint Nicolas (homme -30ans)
.    la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants.
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